Domaine d'intervention

Domaine d'intervention / compétences


DROIT CONTRACTUEL, PROPRIETE INTELLECTUELLE, DANS LE DOMAINE DE LA SANTE, DES BIOTECHNOLOGIES ET PLUS GENERALEMENT DE L'INNOVATION

Mon expérience et mon savoir faire reconnus dans ce domaine et acquis depuis plus de trente ans, me permet de proposer à mes clients de les accompagner dans le processus contractuel afin de valoriser et de protéger leurs innovations et de développer leur chiffre d’affaires

Rédaction (français ou anglais) et négociation des accords de l'innovation jusqu'à la mise sur le marché: les principaux accords sont les suivants :

  • Accord de secret (unilatéral et réciproque)
  • Material Transfer Agreement (MTA)
  • Lettre d’intention (memorandum of understandings)
  • Contrat de prestation de recherches
  • Contrat de prestation de services
  • Contrat de collaboration
  • Joint venture
  • Contrat de développement
  • accord de licence
  • Contrat de copropriété de brevet
  • Contrat d’exploitation de brevet
  • Contrat de recherches précliniques
  • Accord avec un CRO
  • Contrat d’études cliniques ( France, europe, USA)
  • Contrat avec investigateurs
  • Contrat de fabrication ou de fourniture
  • Contrat de consultant
  • Contrat de cession d’AMM
  • Consortium européen
  • Contrat de maitrise d’œuvre
  • Vente de produits biologiques
Quels sont les clients ?

Les très jeunes sociétés faisant partie soit :

  • D’un pôle de compétitivité
  • D’un biocluster
  • D’un biocritt
  • D’un pôle régional
  • etc

Et les jeunes sociétés performantes dans ce domaine qui ont plus de trois ans de création.

Voir les honoraires et les frais