Médiation

QU'EST CE QUE LA MEDIATION ?

La médiation peut être définie comme un mode alternatif de règlement des différends où les parties choisissent librement (dans un cadre judiciaire ou conventionnel) de tenter de trouver, par elles-mêmes, la solution à une situation conflictuelle par l’entremise d’un tiers, le médiateur.

Elle a été instaurée, dans la loi française, par le décret du 22 juillet 1996 (articles 131 -1 et suivants du Code de Procédure Civile).

INTERET :

Formée à la médiation depuis 1999 par l’IFOMENE (voir site) où j'ai écrit un mémoire sur « l’avocat et la médiation quelle expérience de développement pratique » (voir site village-justice.com) et surtout par Jacqueline MORINEAU du CMFM (voir bibliographie et site), je suis une prescriptrice de médiation.

Je ne traite pas un dossier tant en droit des affaires qu’en droit des personnes sans proposer ou parler de la médiation.

Elle correspond tout à fait à ce que je suis et ce que je sais des relations humaines :
la médiation est là pour créer du lien là où il n’y en plus.

Elle permet aux personnes qui ont le courage de l’accepter de re-mettre à jour leurs relations avec l’autre pour re-nouer d’autres liens.

Lors d’un procès, le juge n’a pas de temps de s’intéresser au côté psychologique des conflits ( il est là avant tout pour trancher en droit), le médiateur va prendre le temps d’écouter les deux parties et de susciter chez elles une solution.

La médiation est un espace confidentiel de parole où chacun est assuré d’être écouté voire entendu.

COMMENT SE PRATIQUE-T-ELLE ?
Elle est organisée SOIT :
  • Dans un cadre judiciaire, les avocats transmettant au juge l’accord des deux parties pour que la médiation soit organisée et le juge nomme le médiateur et lui donne un délai de trois mois pour mener la médiation, délai pouvant être renouvelé une fois. Si les parties trouvent un arrangement, il est communiqué au Juge qui l’homologue.
OU :
  • Dans un cadre conventionnel, avant tout litige :la médiation peut être organisée par la seule volonté des parties pour permettre aux protagonistes de régler, eux-mêmes, leur différend avant que ce dernier n’apparaisse ou avant qu’il soit porté sur la scène judiciaire. C’est la médiation conventionnelle

Lorsque le conflit est déjà né sans que le juge soit saisi, le rôle de l’avocat est primordial car :

  • C’est lui qui va détecter le moment où une médiation peut être souhaitable et bénéfique.
  • C’est lui encore qui va suggérer, expliquer et proposer la médiation à son clients.
  • Et enfin, c’est lui qui va tenter de convaincre son confrère « adverse » des vertus de la médiation et lui donner les arguments nécessaires pour qu’il conduise son propre client ensuite à opter pour cette solution.

De même, en droit contractueldroit des affaires, les parties peuvent convenir de recourir à la Médiation, avant de saisir les Tribunaux (conséquences de la JP de la Cour de Cassation : cf arrêts des chambres réunies). Dans ce cadre j’ai mis au point une clause de règlement des litiges incluant la médiation, clause qui pratiquement acceptée même dans les contrats avec un tiers étranger. (Voir clause anglais et français).

OU SE PRATIQUE-T-ELLE ?

Dans un endroit neutre et agréable, pour le différencier du Tribunal. En tant que membre de l’association des Médiateurs Européens et en tant qu’avocat, nous avons la possibilité de réserver une salle à la Maison du Barreau, rue de Harley dans le 1er arrondissement pour les médiations pratiquées par l’association.

COUT D’UNE MEDIATION :

Le coût d’une médiation est représenté par les honoraires du médiateur auquel on ajoute les frais de réservation de la salle s’ils existent. L’ensemble est obligatoirement pris en charge par moitié par les deux parties. L’aide juridictionnelle peut être accordée.

ROLE DE L'AVOCAT

Il est à mon avis fondamental car l’avocat doit y participer, en hôte silencieux sans pouvoir intervenir sauf si le médiateur le lui demande. Il sera ainsi à même de rédiger l’éventuel accord final, gage de son homologation par le Juge, sur la base d’une requête.

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