Formation en droit contractuel

CONSEIL et CONFERENCE en droit contractuel

SENSIBILISATION AU DROIT CONTRATCTUEL DANS LE SECTEUR DE LA SANTE Par Christiane BLANCHEMANCHE (peut-être adapté au secteur d’activités)

9h : Accueil

9h15 : 1ère partie

  • L’accord de confidentialité et le MTA : nécessité , pièges
  • La prestation de recherche simple et améliorée
  • Les collaborations
  • Les partenariats, les JV

12h : Déjeuner libre

14h : 2ème partie

  • Les accords de licence et les accords de développement avec les problèmes de propriété industrielle et leur impact sur les accords
  • Les contrats de recherche clinique en France, en Europe et aux USA
  • Seront discutés les contrats avec un CRO, les contrats avec des investigateurs
  • Les contrats de production
  • Les contrats de consultant
  • Les clauses de règlement des litiges avec un aperçu de la médiation

18h : Conclusion de la journée

J’ai déjà fait cette formation avec le BIOCRITT à PARIS, avec France BIOTECH ainsi qu’avec l’Institut Pasteur et des incubateurs en France. Elle est toujours d'actualité.