Honoraires

Honoraires

Le premier rendez-vous n’est jamais facturé si la personne me confie par la suite son dossier.

Sinon, il est dû au taux horaire annoncé.

Comme le prévoit notre profession, une provision HT est toujours demandée au commencement d’un dossier, avec le détail des diligences à faire qui sont récapitulées ensuite dans la facture suivante.

A la fin du dossier, il sera établi un récapitulatif des frais, émoluments et débours qui, eux, sont fixés par décret, à la différence des honoraires. La provision initialement versée sera déduite du montant final.

Si l’affaire si prête, je peux faire une proposition de forfait ou demander un honoraire de résultat. Dans ce dernier cas, une convention d’honoraires est proposée

Pour les personnes morales ou les institutions avec lesquelles je travaille, je propose une facturation mensuelle, sur la base d’un taux horaire où les diligences sont récapitulées. Pour tout nouveau contact, je demande une provision.

Ensuite, si cela est opportun, nous discutons d’un forfait pour une période convenue, renouvelable, qui sera repris dans une convention d’honoraires.

Les frais d'avocat et autres :

En plus des honoraires, il faut ajouter les frais, débours et émoluments dans le cas d’une activité judiciaire. Dans le cadre du conseil, je demande la prise en charge intégrale de mes frais de déplacement et de séjour si mes clients me demandent de me déplacer en dehors de Paris.