Avocat en droit de la propriété industrielle à Paris 7

Branche étroite de la propriété intellectuelle, la propriété industrielle vise à la protestion des innovations via le dépôt de marques et de brevets. Avocat en droit des contrats à Paris 7 depuis 1996, j’exerce dans ce domaine avec précision en vue de mettre à l’abri créations, dessins et modèles, indispensables à l’expansion de votre entreprise. Contactez-moi pour organiser une rencontre en cabinet.

Un enjeu stratégique

Assurer le bon développement d’une entreprise, c’est protéger les créations et les innovations qui y sont nées. Contrairement au droit d’auteur - qui est un droit acquis d’office dès la fin du processus de création -, les marques, dessins et autres modèles doivent être reconnus par dépôt auprès d’offices nationaux (INPI, OMPI) ou internationaux (Office européen des brevets). Ces opérations visent, notamment, à simplifier la gestion quotidienne de votre activité, à permettre le lancement de nouveaux projets mais aussi à vous préserver de litiges avec la concurrence, notamment une action en contrefaçon ou vol de propriété industrielle.

Parce que les règles relatives au dépôt des innovations et à la propriété industrielle restent complexes, il est plus que recommandé de faire appel à un avocat pour être épaulé. Mon cabinet répond favorablement à vos sollicitations pour mener à bien ces missions. Les tâches effectuées tiendront compte des spécificités du domaine ainsi que des possibles problématiques qui s’y attachent. Consciente de la valeur que ces inventions apportent à votre entreprise, j’élabore avec vous une stratégie pertinente et protectrice qui participera, en parallèle, à l’augmentation de votre patrimoine immatériel.

L’accompagnement du cabinet

Exerçant depuis plusieurs années en droit de la propriété industrielle, je me tiens à votre entière disposition pour optimiser vos démarches. Une innovation semblable à la vôtre existe-t-elle déjà ? Comment souhaitez-vous l’utiliser ou en disposer ? Les formalités devront-elles s’étendre au-delà des frontières françaises ? Une analyse complète de la situation est nécessaire pour établir une stratégie de dépôt (de marques, de dessins ou de modèles) adaptée. Je me charge d’évaluer les opportunités de dépôt ainsi que la validité de vos demandes.

Par ailleurs, de façon à garantir une exploitation optimale de vos innovations, j’effectue la rédaction pointue de vos accords : contrats de licences de marques, accords de coexistence, cession de droits, chartes de respect de la propriété intellectuelle, etc. Ces documents seront établis au regard de la situation et de vos besoins spécifiques, puis rédigés selon le formalisme en vigueur. Je mets en effet à profit mes compétences en droit des contrats pour mener à bien cette tâche.